Une association possède-t-elle un k bis ?

Le Kbis, document formel attestant de l'existence et relatant les informations essentielles liées aux sociétés commerciales valables durant 3 mois, fait parfois l'objet de questionnements. En effet, selon la structure concernée, sa forme, son statut, il n'est pas toujours évident de savoir quelles sont les organisations qui possèdent un K-bis. Les associations par exemple sont des organisations particulières sur lesquelles de nombreuses interrogations subsistent.

La plupart des associations exclues

K-bis

En effet, pour bénéficier du k bis, il est nécessaire d'être inscrit au RCS c'est-à-dire au Registre des Commerces et Sociétés. Globalement, ce sont les sociétés commerciales qui peuvent s'y inscrire et donc prétendre à l'obtention de ce document par demande auprès du greffe du tribunal de commerce dans lequel l'entreprise est immatriculée (par voie postale ou physiquement sur place). Cet écrit présente toutes les données capitales relatives à l'entreprise. Les associations ne sont donc pas du tout concernées par cet enregistrement au RCS n'ayant pas d'activité commerciale et n'ont donc pas de K Bis. Néanmoins, l'inscription auprès du RCS peut s'appliquer pour 2 types d'associations.

Les associations qui détiennent un K bis

En effet, 2 types d'associations peuvent faire l'objet d'un enregistrement auprès du RCS. Ces associations étant inscrites auprès du registre possèdent donc bel et bien un K-bis. Les associations qui émettent des obligations sont nécessairement enregistrées au RCS car afin de pouvoir émettre des obligations, il faut au préalable cet enregistrement sans quoi l'émission n'est pas permise. Ces associations ont donc un extrait kbis à disposition. D'autre part, les associations qui accomplissent des opérations de change manuel sont, elles aussi, enregistrées auprès du RCS, ainsi elles ont obligatoirement un K bis relié à cet enregistrement. Les opérations de change manuel sont tout ce qui concerne les transactions monétaires immédiates (monnaie ou billet) effectuées dans des devises distinctes. Cela concerne également les opérations pouvant émaner entre un client recevant des espèces en échange desquelles celui-ci va régler par un autre moyen de paiement rédigé dans une autre devise.

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